Votre copropriété est-elle concernée ?
Oui si son permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013. L'obligation est entrée en vigueur par étapes, selon le nombre de lots :
Validité : le DPE collectif est renouvelé ou mis à jour tous les 10 ans. Exception : pas de renouvellement si un diagnostic réalisé après le 1er juillet 2021 classe le bâtiment en A, B ou C.
Ce qu'il contient
Deux façons de l'évaluer
Exhaustive
Visite de tous les logements, quand le système de chauffage est hétérogène.
Par échantillonnage
Quand le chauffage est homogène, sur des logements représentatifs des différentes typologies.
Attention : depuis juillet 2021, le DPE est opposable, et le calcul à partir des factures est interdit pour le PPPT.
Plusieurs bâtiments ? Un DPE par bâtiment
Chaque bâtiment distinct a son propre DPE collectif. Le prix part du tarif de référence pour un bâtiment, selon le nombre de lots, puis une majoration s'ajoute pour chaque bâtiment supplémentaire :
| Bâtiments distincts | DPE à réaliser | Majoration du prix de référence |
|---|---|---|
| 1 | 1 | aucune |
| 2 | 2 | +10 % |
| 3 | 3 | +20 % |
| 4 | 4 | +30 % |
| 5 | 5 | +40 % |
| 6 et plus | un par bâtiment | devis sur étude |
Exemple : 40 lots en 3 bâtiments distincts. Le DPE de référence (31 à 50 lots) est à 1 100 € TTC, la majoration de +20 % ajoute 220 €, soit 1 320 € TTC pour les 3 DPE.
DPE collectif et PPPT : quel lien ?
Le PPPT doit estimer le niveau de performance énergétique que les travaux permettraient d'atteindre. Le DPE collectif en donne le point de départ : la classe actuelle de l'immeuble et les scénarios d'amélioration. Réalisés ensemble, ils partagent la même visite et le même dossier documentaire.
À la fin de la mission, vous recevez aussi le fichier informatique officiel du DPE, utile pour consulter les entreprises de travaux.
Questions fréquentes
Faut-il visiter tous les appartements ?
Seulement si le chauffage diffère d'un logement à l'autre. S'il est homogène, un échantillon de logements représentatifs suffit. Deux rendez-vous au plus peuvent être demandés aux copropriétaires.
Peut-on se baser sur les factures d'énergie ?
Non. Depuis juillet 2021, le DPE est opposable et le calcul à partir des factures n'est plus admis pour le PPPT.
Le DPE collectif remplace-t-il le DPE de chaque logement ?
Non. Il porte sur l'immeuble entier. Un copropriétaire qui vend ou loue reste tenu d'avoir le DPE de son logement.
Notre résidence a plusieurs bâtiments : combien de DPE ?
Un par bâtiment distinct. Le prix part du tarif de référence et augmente de 10 % par bâtiment supplémentaire, jusqu'à 5 bâtiments ; au-delà, le devis est établi sur étude.
Le prix de votre DPE collectif, tout de suite
Seul ou avec le PPPT, à partir de 700 € TTC.