Votre copropriété est-elle concernée ?
Oui si elle remplit les deux conditions : l'immeuble est, en tout ou partie, à usage d'habitation, et sa construction a été réceptionnée il y a plus de 15 ans. L'obligation est entrée en vigueur par étapes, selon le nombre de lots :
Dispense : si un diagnostic technique global (DTG) ne fait apparaître aucun besoin de travaux dans les 10 ans qui suivent son élaboration, la copropriété n'a pas à établir de PPPT. Les copropriétés uniquement tertiaires ne sont pas concernées.
Ce que la loi impose dans un PPPT
L'article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 fixe son contenu minimal :
- 1La liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, à la santé et à la sécurité des occupants, aux économies d'énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
- 2Une estimation du niveau de performance énergétique que ces travaux permettraient d'atteindre.
- 3Une estimation sommaire du coût des travaux.
- 4Leur hiérarchisation par ordre de priorité.
- 5Un échéancier des travaux à réaliser dans les 10 prochaines années.
Ce que contient notre rapport
Analyse du bâtiment, type DTG
- Synthèse des documents administratifs obligatoires
- État du bâti et des équipements techniques
- Pathologies et non-conformités
- Structure, sécurité, accessibilité
- Recommandations d'amélioration énergétique
Plan pluriannuel de travaux
- Travaux à prévoir : mise aux normes, entretien, rénovation
- Classés par urgence, avec leur coût estimé
- Échéancier sur 10 ans
- Synthèse thermique : déperditions et préconisations
DPE collectif
Classe énergétique de l'immeuble, points faibles et scénarios d'amélioration. Il est lui-même obligatoire pour de nombreuses copropriétés.
Comprendre le DPE collectifComment nous le réalisons
- 01Analyse documentairePlans, factures, historique des travaux
- 02Réunion de lancementAvec le conseil syndical
- 03Visite du siteAnalyse visuelle, sondages non destructifs, constat des pathologies
- 04Rapport finalIllustré, avec recommandations et coûts estimés, sous 2 à 4 semaines après la dernière visite
- 05Présentation en AGÀ la première assemblée générale suivante
Et après le PPPT ?
L'assemblée générale décide
Le plan est présenté à la première AG qui suit son élaboration. Les copropriétaires votent ensuite, en tout ou partie, les travaux qu'il propose.
Le fonds de travaux s'ajuste
La cotisation annuelle au fonds de travaux est d'au moins 2,5 % du montant des travaux prévus au plan adopté. Sans plan adopté, elle ne peut être inférieure à 5 % du budget prévisionnel.
Il se met à jour tous les 10 ans
Le plan est actualisé tous les 10 ans. Il intègre le carnet d'entretien de l'immeuble.
Questions fréquentes
Qui décide de faire réaliser le PPPT ?
Le syndic inscrit la question à l'ordre du jour de l'assemblée générale, qui choisit le professionnel chargé de l'établir.
Qui peut établir un PPPT ?
Un professionnel qui réunit les compétences et les garanties fixées par le décret n° 2022-663 du 25 avril 2022. Pour le DPE collectif, il doit s'agir d'un diagnostiqueur certifié.
Nous avons déjà un DTG. Faut-il un PPPT ?
Non, si votre DTG ne fait apparaître aucun besoin de travaux dans les 10 ans qui suivent son élaboration. Sinon, le PPPT reste à établir.
Le PPPT oblige-t-il à faire les travaux ?
Le PPPT propose et planifie. C'est l'assemblée générale qui décide quels travaux sont votés et quand.
Combien de temps prend la mission ?
Le rapport complet est remis sous 2 à 4 semaines après la dernière visite, puis présenté à la première AG suivante. Deux rendez-vous au plus peuvent être demandés aux copropriétaires pour visiter leurs logements.
Comment est calculé le prix ?
Selon le nombre de lots principaux déclarés, sur notre grille publique. Le prix s'affiche immédiatement sur l'accueil, à partir de 1 800 € TTC.
Combien coûte le PPPT de votre immeuble ?
Indiquez le nombre de lots : le prix s'affiche tout de suite.